Danger sur la démocratie locale ! (Janvier 2010)

Depuis plusieurs semaines, la majorité de Gauche du Conseil général de Loire-Atlantique a décidé de se lancer dans une campagne de désinformation, financée par l’argent du contribuable, par des moyens publics, au sujet de la réforme des collectivités locales.

En réalité, cette campagne est une décision politicienne prise au niveau national et qui a vocation à être déclinée dans chacun des départements tenus par la Gauche. Un plan d’actions en 4 volets a été mis en place :

·         Volet communication grand public : achat, aux frais du contribuable, d’encarts dans la presse locale, lancement d’une pétition, que chacun peut renvoyer sans timbre (c’est donc le conseil général, vos impôts, qui paie), campagne dans les magazines des départements, lancement d’un site Internet, organisation de réunions publiques…

·         Volet élus locaux : courriers envoyés, aux frais du contribuable, à l’ensemble des élus municipaux du département…

·         Volet argumentaire : contact avec le mouvement social, alimentation de la presse…

·         volet actions : lancement de contentieux avec l’État, arrêt des cofinancements État, arrêts des engagements pris en ce qui concerne les financements des investissements.

Pour les élus du groupe Démocratie 44, cette campagne de désinformation est injustifiée et joue sur les peurs des habitants du département, des associations, des entreprises et des élus locaux.

Le Groupe Démocratie 44 considère que la réforme des collectivités locales est indispensable pour simplifier les relations entre administration et citoyens, mettre de la transparence dans les outils et clarifier les décisions, sans toucher de manière générale aux financements accordés.

Le Groupe Démocratie 44 rappelle qu’il soutient également la réforme de la fiscalité locale, et notamment la suppression de la taxe professionnelle, impôt injuste pesant sur les investissements des entreprises, qui sera remplacé par un nouvel impôt tenant compte du foncier et de la valeur ajoutée créée par les entreprises.

Enfin, les élus du Groupe Démocratie 44 font toute confiance aux parlementaires pour continuer à ajuster le texte du Gouvernement et proposer une réforme qui :

·         N’ait aucune conséquence sur la fiscalité des ménages

·         Détermine des chefs de file pour chaque compétence sans empêcher l’intervention des autres collectivités, afin de réaliser des économies de fonctionnement

·         Clarifie et simplifie les compétences des différents niveaux de collectivités ; la commune conservant la clause de compétence générale

·         Offre aux collectivités locales des ressources fiscales plus dynamiques et au moins aussi élevées que les ressources actuelles.